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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
10 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
124 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
123 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
122 (2ème Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
38 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
68 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
120 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
119 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
84 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
21 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
93 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
31 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
34 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
50 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
106 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
118 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse