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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
29 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
13 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
97 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
19 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
72 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
84 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
11 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
91 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
64 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
53 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
65 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
80 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse