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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC24	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC77	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC1	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC113	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC52	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC66	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC63	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC86	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC69	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC78	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC40	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC102	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC118	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC56	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC92	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC3	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC108	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
AC81	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse