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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
86	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
48	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
5	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
54 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
70	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
98	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
36	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
83	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
74	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
20	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
61	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
78	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
68	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
79	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
50 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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