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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
134	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
524	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
180	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
609	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	8 décembre 2017
194	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
498	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
478	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
45	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
340	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
431	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
188	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
190	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23 SEPTIES, alinéa 24	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
448	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
391	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 29	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
106	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
537	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
207	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 26, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
429	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
525 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 12	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
504	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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