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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
134 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
524 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
180 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
609 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
194 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
498 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
478 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
45 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
340 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
431 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
188 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
190 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 SEPTIES, alinéa 24

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
448 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
391 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
106 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
537 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
207 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
429 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
525 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
504 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse