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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	598	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Retiré			6 décembre 2017
	599	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	587	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	597 (Rect)	Après l'Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	592	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	590	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	591	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	593	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	6 décembre 2017
	589	Sous-amendement de l'amendement n°376 Après l'Article 30	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	6 décembre 2017
	601 (Rect)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	7 décembre 2017
	609	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	607	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	606	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	608 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	605	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	604	Sous-amendement de l'amendement n°380 Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	8 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse