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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
127

Article 31

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
132

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
373

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 30 novembre 2017
65

Article 32, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
66

Article 32, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 28 novembre 2017
67

Article 32, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 28 novembre 2017
68

Article 32, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 28 novembre 2017
69

Article 32, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
70

Article 32, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 28 novembre 2017
71

Article 32, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
133

Article 32, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
72

Article 32, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
136

Article 32, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
73

Article 32, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 28 novembre 2017
154

Article 32, alinéa 20

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
137

Article 32, alinéa 21

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
74

Article 32, alinéa 22

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 28 novembre 2017
361 (Rect)

Après l'Article 32

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 8 décembre 2017 30 novembre 2017
312

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 30 novembre 2017
309

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse