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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
91	Article PREMIER, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			19 décembre 2017
90	Article PREMIER, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			19 décembre 2017
35	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
86	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
36	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 décembre 2017	18 décembre 2017
188	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
66	Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
74	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
198	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
229	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
94	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
67	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
233	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
227	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
236	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
200	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
206	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
222	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
221	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
72	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	19 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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