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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
28	Article 17, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
29	Article 17, alinéa 96	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
30	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	18 décembre 2017
31	Article 25, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
32	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
33	Article 43	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
34	Article 32 TER	Gouvernement	Retiré			18 décembre 2017
35	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
36	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 décembre 2017	18 décembre 2017
37	Article 9 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
38	Article 13 TER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
39	Article 13 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
40	Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
41	Article 16, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
42	Article 16 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
43	Article 16 QUATER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
44	Article 16 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
45	Article 17, alinéa 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
46	Article 17, alinéa 148	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
47	Article 17, alinéa 154	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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