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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	18 décembre 2017
3	Article 43, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
5	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
6	Article 36 BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	18 décembre 2017
7	Article 23 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
10	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
11	Article 17 TER A	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
12 (Rect)	Article 28 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
13	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	18 décembre 2017
14	Article 9, alinéa 80	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			18 décembre 2017
15	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
17	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
18	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
19	Article 17 TER B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
21	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
23	Article 17, alinéa 152	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
24	Article 17, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
25	Article 18 BIS, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
26 (Rect)	Article 17, alinéa 105	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
27	Article 17, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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