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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	34	Article 32 TER	Gouvernement	Retiré			18 décembre 2017
	49	Article 36 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
	6	Article 36 BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	18 décembre 2017
	3	Article 43, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
	33	Article 43	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
	48	Article 45	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse