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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
13	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	18 décembre 2017
109	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
112	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
113	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
95	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
96	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
114	Article 9, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
97	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
98	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
99	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
100	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
101	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
102	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
103	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
104	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
105	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
106	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
107	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
108	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 décembre 2017
110	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse