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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
88	Article 17, alinéa 135	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
46	Article 17, alinéa 148	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
23	Article 17, alinéa 152	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
15	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
82	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
18	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
84	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
17	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
83	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
47	Article 17, alinéa 154	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
21	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
61	Article 17 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
11	Article 17 TER A	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
68	Article 17 TER A, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	19 décembre 2017
65	Article 17 TER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
19	Article 17 TER B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
115	Article 18 BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
25	Article 18 BIS, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
64	Article 21 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
63	Article 23 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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