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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF18	Article 32, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF35	Article 13 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF49	Article 16, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF50	Article 29, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF11	Article 28	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF5	Article 43, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF40 (Rect)	Article 28 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF55	Article 25, alinéa 42	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
	CF53	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
	CF54	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse