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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF7	Article 23 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF6	Article 21 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF39	Article 17 TER B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF24	Article 17 TER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF38	Article 17 TER A	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF23	Article 17 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF36	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF21	Article 17, alinéa 148	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF20	Article 17, alinéa 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF3	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF2	Article 16 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF12	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF46	Article 16 QUATER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF37	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF45	Article 16 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF49	Article 16, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF8	Article 16, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF43	Article 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF14	Article 13 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF35	Article 13 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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