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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF34	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF32	Article 9, alinéa 82	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF47	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF52	Sous-amendement de l'amendement n°CF41 Article 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF33	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF41	Article 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF9	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF10	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF54	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
	CF53	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse