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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF44	Article 25, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF39	Article 17 TER B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF52	Sous-amendement de l'amendement n°CF41 Article 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF26	Article 23 TER, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF9	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF42	Article 43, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF14	Article 13 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF33	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF55	Article 25, alinéa 42	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
CF22	Article 36 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF24	Article 17 TER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF7	Article 23 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF48	Article 23 NONIES	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF37	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF36	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF16	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF32	Article 9, alinéa 82	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF47	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF38	Article 17 TER A	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF6	Article 21 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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