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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF23	Article 17 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF24	Article 17 TER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF26	Article 23 TER, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF27	Article 23 SEPTIES, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF28	Article 32 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF29	Article 45	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF31	Article 30	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF32	Article 9, alinéa 82	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF33	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF34	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF35	Article 13 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF36	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF37	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF38	Article 17 TER A	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF39	Article 17 TER B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF40 (Rect)	Article 28 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF41	Article 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF42	Article 43, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF43	Article 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF44	Article 25, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse