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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF34	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF2	Article 16 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF17	Article 28 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF19	Article 28 OCTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF21	Article 17, alinéa 148	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF43	Article 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF54	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
CF29	Article 45	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF28	Article 32 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF27	Article 23 SEPTIES, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF23	Article 17 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF10	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF18	Article 32, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF35	Article 13 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF49	Article 16, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF50	Article 29, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF11	Article 28	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF40 (Rect)	Article 28 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF44	Article 25, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF37	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse