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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF8	Article 16, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF42	Article 43, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF48	Article 23 NONIES	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF12	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF5	Article 43, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF33	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF32	Article 9, alinéa 82	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF47	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF3	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF13	Article 36 BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse