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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF39	Article 17 TER B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF52	Sous-amendement de l'amendement n°CF41 Article 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF26	Article 23 TER, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF9	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF14	Article 13 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF55	Article 25, alinéa 42	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
CF22	Article 36 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF24	Article 17 TER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF7	Article 23 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF36	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF16	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF38	Article 17 TER A	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF6	Article 21 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF46	Article 16 QUATER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF15	Article 23 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF41	Article 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF45	Article 16 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF31	Article 30	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF53	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
CF20	Article 17, alinéa 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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