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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
516	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
1	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
190	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
332	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 3, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
210	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
134	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
29	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 96	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
55	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 28 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
44	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
394	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 60	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
211	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
141	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
116	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
295	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 28, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
103	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
171	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
21	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
322	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
183	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
16	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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