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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
599	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
139	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 16	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
227	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
59	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
359	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 29, alinéa 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
298	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
199	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
480 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
126	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
86	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
197	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
193 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
400	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 28	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
574	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
601 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	7 décembre 2017
76	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
187	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
71	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
255	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
523	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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