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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
188	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
343 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
113	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
5	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
406	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
105	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
221	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
261	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
381	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
191	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
308	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
597 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
159	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
382	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
362	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
12 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 28 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
348	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 22	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
449	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
120	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
201	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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