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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
539	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 33, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
267	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 111	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
410 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
564	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
45	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
58	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 24, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
54	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 28 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
98	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
109	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
224	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
129	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
102	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
297 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
592	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
66	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
263	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
346	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
225	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
152	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 36, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
447	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 14	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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