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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
436 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 16
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
355 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
165 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 63
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
538 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
219 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
132 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 31, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
120 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 16
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
137 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 21
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
215 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
535 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 18
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
486 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
509 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
520 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
345 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
96 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
253 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
418 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 33, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
55 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
323 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
396 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 25
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse