Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1143 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
274	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 154	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
25	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18 BIS, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
328	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
606	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	8 décembre 2017
108	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
568	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
318	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 47	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
375	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
13	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
433	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 22	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
399	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
370	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
212	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
228	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
136	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
470	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
118	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 15, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
106	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
133	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
580	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 16, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	5 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse