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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
526	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
462	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 29, alinéa 74	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
477	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 57	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
92	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Retiré	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
342	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
18	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
99	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
26 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 105	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
311	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
136	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
124	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
492	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
344	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 14, alinéa 29	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
217	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
41	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
182	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 29	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
464	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
144	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
79	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
199	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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