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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
139	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
484	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 26	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
150	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 27, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
6	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
40	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
131	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 12	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
23	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 152	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
560	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°336 Article 9, alinéa 23	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
303	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 30, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
19	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
34	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
128	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
66	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
357	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
4	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	22 novembre 2017
87	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
135	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
35	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
360	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 30, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
350	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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