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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
131	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
260	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
544	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
68	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17 TER A, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
169	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
532	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
164	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
208	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
89	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 42	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
334	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 4, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
75	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
168	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
177	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 47	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
273	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 7	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
489	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
582	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°467 Article 9, alinéa 51	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	5 décembre 2017
549	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
10	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
31	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
49	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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