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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
204	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
411	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 30	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
138	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 32	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
312	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
228	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
268	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
290	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
6	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 36 BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
545	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
48	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 45	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
281	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
99	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
237	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
423	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
301	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
122	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
107	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
219	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
222	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
179	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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