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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
212	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
91	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
149	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
114	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
235	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
68	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
238	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
61	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
163	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
210	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
147	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
157	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
329	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
371	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
238	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
10	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
438	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 33	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
50	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
517	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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