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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
262 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
15 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 23 novembre 2017
550 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
152 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 26
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
442 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
351 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
29 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 46
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
475 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
547 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 52
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
53 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 47
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
353 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
319 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
194 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
183 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
291 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
144 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
493 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
97 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
236 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
607 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse