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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
583 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°428

Article 13, alinéa 89

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 5 décembre 2017
551 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
84 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 152
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
378 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
458 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
401 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
140 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
515 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 58
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
23 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
424 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
430 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
576 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°417

Article 17, alinéa 135
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 5 décembre 2017
178 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
125 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
125 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
533 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
302 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
552 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 35

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
338 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 41
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
75 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 19
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Rejeté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse