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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
593 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
589 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°376

Après l'Article 30
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
65 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
44 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
336 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
51 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
390 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 12, alinéa 17
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
366 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
571 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
254 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 47
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
32 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
330 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
151 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 27, alinéa 21
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
415 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 18
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
196 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
398 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
25 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
305 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
197 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse