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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
460	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
3	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 43, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
70	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 32, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
9	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
407	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
184	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
335	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
26	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
60	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
30	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
536	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 89	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
97	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
476	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
63	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
143	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
3	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	22 novembre 2017
138	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
427	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 8, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
496	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
309	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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