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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
211 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
33 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
37 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 24 novembre 2017
487 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 22
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
354 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
195 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
130 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 18, alinéa 41
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
156 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
61 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
461 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 34
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
116 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
17 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 23 novembre 2017
333 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
202 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
214 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
465 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
426 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 2, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
85 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
186 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 9

Gouvernement

 Discuté Retiré 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
127 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 31
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse