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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
181 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 48
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
313 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
57 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
181 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
317 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13, alinéa 59
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
248 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
421 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
383 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
508 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
95 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
277 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 24, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
502 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 18, alinéa 41
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
128 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
310 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
257 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
440 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
37 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
209 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
154 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 20
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
543 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse