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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
157	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
195	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
284	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
92	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
57	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
81	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
202	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25, alinéa 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
408	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
203	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 26, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
286	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
389	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 12, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
182	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
98	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
74	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
42	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 16 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
198	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
230	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
39	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
56	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
151	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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