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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF207 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF6 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF134 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF165 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF183 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF146 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF2 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16 QUINQUIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF258 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF245 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF301 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF17 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28 TER A
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF276 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF99 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF19 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28 OCTIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF21 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 148
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF205 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 6
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF132 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF27 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF141 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF43 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 15
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse