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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF312 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF128 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 25

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF187 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF306 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF244 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF15 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF298 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 33

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF228 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF45 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF206 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 30

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF275 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF300 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF220 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF11 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF8 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF285 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF143 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 20

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF18 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF25 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF52 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse