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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF215 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF40 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF271 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF111 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF35 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 13 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF30 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF119 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF250 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF191 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF246 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF14 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF221 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF34 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF159 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF169 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF103 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF185 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF235 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF9 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF280 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse