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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
156	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
324	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
56 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 28 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
89	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
213	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
154	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
292	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
41	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
60	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
119	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	29 novembre 2017
503	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
229	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
94	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
501	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
472	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
112	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
444	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
52	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
36	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
600	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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