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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
172	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 28	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
269	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
64	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
176	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
67	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
356	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
145	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
233	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
285	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
227	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
534 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
191 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
363	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 22, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
178	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
105	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
239 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
82	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	28 novembre 2017
236	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
577	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°325 Après l'Article 25	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	5 décembre 2017
596	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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