Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1143 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
200	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
160	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 25	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
184	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 18, alinéa 35	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
511	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
5	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	22 novembre 2017
259	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13, alinéa 34	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
11	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	23 novembre 2017
46	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
30	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
218	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
216	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
206	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
265	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
189	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
412	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
62	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 23 TER, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
225	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
35	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
252	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
123	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse