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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
140	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
146	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 21, alinéa 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
403	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 111	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
570 (Rect)	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	4 décembre 2017
39	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 13 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
251	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 26, alinéa 17	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
279	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	4 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
111	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
110	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
222	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
1	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	22 novembre 2017
294	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
488	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
49	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 36 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	18 décembre 2017
174	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
186	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
321	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
150	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
54	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	24 novembre 2017
126	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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