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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Orientation et réussite des étudiants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
208 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
96 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
46 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
143 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
200 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
253 Orientation et réussite des étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
250 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
237 (Rect) Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
16 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
110 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
223 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
194 Orientation et réussite des étudiants

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
225 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
107 Orientation et réussite des étudiants

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
148 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
100 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
61 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Gabriel Attal

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
9 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 6 décembre 2017
173 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 20

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse