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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC139	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC115	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC133	Article 3, alinéa 31	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC127	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC125	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC129	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC119	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC141	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC134	Article 3, alinéa 32	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC63	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC84	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC114	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC81	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC70	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC91	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC60	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC55	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC59	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			1 décembre 2017
AC45	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AC88	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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