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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC104	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC108	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC107	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC47	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC67	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC75	Article 4, alinéa 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC71	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC76	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC105	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC74	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC28	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC24	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC21	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC20	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC26	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC19	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC18	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC16	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC31	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC25	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse