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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC130	Article 3, alinéa 15	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC42	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC103	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC18	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC81	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC129	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC128	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC70	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC69	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC40	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC82	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC7	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC105	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC104	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC84	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC11	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse